Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

En troisième lieu, je tiens à profiter de cette tribune pour souligner le dysfonctionnement quasi systématique, à tout le moins de notre assemblée – je ne me permettrai pas de faire la même remarque au sujet du Sénat – , quant aux participations de certains de ses membres dans les instances extraparlementaires : ceux-ci ne rendent pour la plupart – moi compris – aucun compte de leurs activités dans ces organismes devant l'Assemblée dont ils sont issus et qui les y désigne. Il ne s'agit évidemment pas de rendre les députés concernés eux-mêmes responsables de cet état de fait : il ne leur est tout simplement pas donné la possibilité de le faire puisqu'il n'y est question de leur désignation qu'une seule et unique fois pendant chaque législature, soit quelques secondes en début de mandat lorsque des listes infinies de désignations ont été dressées et que nous sommes amenés à les voter.

Enfin, il faut tout de même veiller à ce que les parlementaires soient présents dans les différentes structures où ils sont censés siéger dès lors que l'intérêt desdites structures est avéré. Cette dernière remarque vaut à deux niveaux : au niveau national, il convient de considérer que la représentation nationale a droit de cité dans un certain nombre d'instances qui influencent la fabrique de la loi ou suivent ses mises en oeuvre ; au niveau local surtout, plusieurs phénomènes se sont additionnés dans les années récentes, et même encore ces derniers mois, qui ont eu pour effet d'éloigner les parlementaires des questions d'aménagement de leur territoire…

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