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Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

Discussion générale

Mots-clés

désignation extraparlementaire instance législatif nomination organisme organismes extraparlementaires parité pluralisme présence

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 840 (93 amendements)
  • Texte de la commission N° 939 (33 amendements)
  • Texte de la commission N° 1138

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
  • Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Clémentine Autain (1797 mots)
  • Philippe Gomès (1790 mots)
  • David Habib (1668 mots)
  • Arnaud Viala (1539 mots)
  • Sébastien Jumel (1397 mots)
  • Christophe Euzet (1249 mots)
  • Pierre Dharréville (891 mots)
  • Bérangère Abba (884 mots)
  • Danièle Obono (879 mots)
  • Marc Le Fur (866 mots)
  • Emmanuelle Ménard (835 mots)
  • Maud Petit (719 mots)
  • Danielle Brulebois (708 mots)
  • Justine Benin (659 mots)
  • François de Rugy, président (589 mots)
  • Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (511 mots)
  • Laurent Furst (31 mots)
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