Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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En réponse à cette discussion générale, je veux revenir sur trois points essentiels. D'abord, chers collègues, ce texte est un point de départ, ce que nombre d'entre vous ont souligné. Remettre au carré les fondements législatifs de nos représentations constitue une première étape. Je connais l'attachement du président de l'Assemblée nationale...