Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui en dernière lecture est issu d'une initiative conjointe du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale. Il est également, je le rappelle, déposé par quatre présidents de groupe de notre assem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui, fait assez rare pour être souligné, est présentée par le président de l'Assemblée nationale et quatre présidents de groupe. Ce texte a tra...