Intervention de Fabrice Brun

Au moment où nous entamons l'examen de l'article 2, je vais mettre dans une certaine mesure les pieds dans le plat : s'il est louable de sécuriser les accords-cadres et de préserver le droit des producteurs, on peut s'interroger sur l'efficacité réelle de ce dispositif sur les prix en l'absence d'encadrement des promotions et des pratiques de la grande distribution. Le projet de loi n'est pas assez précis sur les marques de distributeurs, ni sur certaines pratiques de vente inacceptables telles que le cagnottage, qui dévalorisent nos appellations d'origine et nos indications géographiques protégées.

Ce texte relatif à l'équilibre des relations commerciales manque aussi d'ambition en matière de limitation de la concentration à l'achat, sujet majeur qu'il ne traite pas. Comme vous le savez, Casino, Auchan et Système U, qui représentent plus de 30 % des achats, ont annoncé il y a quelques semaines leur volonté de créer une centrale commune…