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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Article 2
Mots-clés
acheteur
clause
commerciale
distribution
indicateur
instance
interprofession
juge
législatif
médiateur
observatoire
producteur
saisir
sanction
Documents législatifs
Projet de loi N° 627 (
6 commentaires
, 2342 amendements)
Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
Projet de loi N° 1135 (
1 commentaire
, 394 amendements)
Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
2184 mots
)
Sébastien Jumel
(
1705 mots
)
Thierry Benoit
(
1032 mots
)
Daniel Fasquelle
(
696 mots
)
Richard Ramos
(
694 mots
)
Yves Jégo,
président
(
683 mots
)
Arnaud Viala
(
586 mots
)
Dominique Potier
(
503 mots
)
Julien Aubert
(
478 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
422 mots
)
Michel Castellani
(
421 mots
)
Vincent Descoeur
(
382 mots
)
Loïc Prud'homme
(
369 mots
)
Marc Le Fur
(
333 mots
)
Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
(
322 mots
)
Caroline Fiat
(
311 mots
)
Fabrice Brun
(
270 mots
)
Jean-Claude Bouchet
(
266 mots
)
Jean-Yves Bony
(
261 mots
)
Paul Molac
(
249 mots
)
Martine Leguille-Balloy
(
249 mots
)
Jérôme Nury
(
238 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
237 mots
)
Guillaume Garot
(
215 mots
)
Valérie Beauvais
(
210 mots
)
Véronique Louwagie
(
195 mots
)
Hubert Wulfranc
(
182 mots
)
Dino Cinieri
(
179 mots
)
Laetitia Saint-Paul
(
153 mots
)
Sylvia Pinel
(
145 mots
)
Nicolas Turquois
(
117 mots
)
Julien Dive
(
117 mots
)
Barbara Bessot Ballot
(
106 mots
)
Jennifer De Temmerman
(
97 mots
)
Christophe Naegelen
(
73 mots
)
Philippe Gosselin
(
58 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
56 mots
)
Hugues Renson,
président
(
22 mots
)
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