Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 2)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements, nos 290 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 290.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 291. L'amendement no 12 a déjà été défendu par M. Nury.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 259, 262, 321, 450 et 806, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 259, 262, 321 et 450 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 259.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 10, 96, 140, 242 et 796. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 11, 535 et 843. Je vous informe que je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public sur ces amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 23 Contre 28

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 97 et 720. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 97.