Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je commencerai par un point de sémantique. Il n'est pas possible d'affirmer que 2 % c'est énorme : 2 %, ce n'est que deux sur cent ! Il faut relativiser ce propos. Nous souhaitions et avons collectivement obtenu un pourcentage. Si nous sommes prêts à retirer les amendements qui prévoyaient le même pourcentage ou un pourcentage supérieur – un a...
Je vais le retirer, monsieur le président, car nous avons trouvé un accord sur ce point en commission des affaires économiques. Les modifications évoquées en commission sont plus adaptées que cet amendement, par lequel nous proposions une procédure d'injonction avec astreinte. Celle-ci, n'étant pas limitée, pouvait en effet paraître disproporti...
