Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Comme ma collègue l'a excellemment dit, cet amendement vise à s'assurer que le producteur reçoive, dans un délai motivé, une réponse écrite de l'acheteur, qu'il s'agisse de signifier un refus ou d'apporter des réserves.
… car les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, que j'ai bien entendus, ne suffisent pas à nous convaincre. Le titre Ier de ce projet de loi vise à rééquilibrer la relation commerciale en faveur du producteur – ne mâchons pas nos mots ! C'est pourquoi l'amendement no 307, qui vise à exonérer de sanctions les producteurs, est cohér...
L'article 2 traite un sujet sensible mais central : la possibilité de sanctionner les manquements aux obligations contractuelles afin d'éviter que l'acheteur n'abuse de la situation particulière d'un ou plusieurs producteurs. Si l'on veut que, demain, l'inversion du mécanisme de construction des prix soit effective et produise réellement des e...
