Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Les enseignes de grande distribution, particulièrement inventives lorsqu'il s'agit de mettre la pression sur un fournisseur, sont régulièrement concernées par des pratiques commerciales illicites. Par cet amendement, il est proposé de rappeler que tout contrat déséquilibré peut et doit être sanctionné. Je le répète : la pression doit changer de...
Au moment où nous entamons l'examen de l'article 2, je vais mettre dans une certaine mesure les pieds dans le plat : s'il est louable de sécuriser les accords-cadres et de préserver le droit des producteurs, on peut s'interroger sur l'efficacité réelle de ce dispositif sur les prix en l'absence d'encadrement des promotions et des pratiques de l...
… oui, européenne, sans que cela provoque la moindre réaction des instances nationales ou européennes chargées de la concurrence. Dès lors que vous ne vous attaquez pas à l'hyperconcentration de la distribution, monsieur le ministre, ne mettez-vous pas la charrue avant les boeufs ?
