Les amendements de Julien Dive pour ce dossier

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Compte tenu de la théorie du ruissellement qui vous est si chère, comment comptez-vous assurer la répercussion de l'amende de 2 % sur le producteur ? Je prendrai l'exemple d'un producteur membre d'une organisation de producteurs – OP – qui a commis une faute. Le producteur est désigné comme responsable et se voit infliger une amende de 2 %, al...