Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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S'agissant de l'adoption des amendements par la commission des affaires économiques, le rapporteur et moi-même avons essuyé des remarques de la part des groupes majoritaires qui ont trouvé que nous avions trop tendance à accepter des amendements de l'opposition dans la discussion commune.
Puis-je vous donner quelques chiffres ? Sur les 234 amendements qui ont été adoptés en commission, 40 étaient présentés par La République en marche, 40 par Les Républicains, 19 par le MODEM, 14 par le groupe UDI-Agir et indépendants, 15 par le groupe Nouvelle Gauche, 3 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et 3 par le groupe La F...
Nous penchons, d'une part, au centre et, d'autre part, vers la qualité. Tous les amendements de cette discussion commune vont dans le même sens – cela a été dit maintes et maintes fois. Ceux que nous soutenons aujourd'hui sont un peu meilleurs, d'une part parce qu'ils protègent les producteurs individuels – je pense que personne, dans cette as...
Je ne vois pas comment l'on peut s'opposer à ces amendements, qui permettront d'améliorer un peu les résultats. Enfin, monsieur Potier, vous vous interrogez sur le taux de l'amende, que nous voulons fixer à 2 % du chiffre d'affaires des opérateurs. Je vais vous donner un exemple théorique : un groupe qui ferait 100 millions d'euros de chiffre ...
… et 8 millions d'euros de profit – des chiffres tout à fait raisonnables – verrait, s'il était sanctionné, s'envoler 25 % de son profit annuel. Ce n'est quand même pas mal !
On assoit sur le chiffre d'affaires une amende qui peut avoir un impact très important sur le profit. Ce n'est pas peanut, comme on dit au Québec.
