Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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J'irai dans le sens de mes collègues, en rappelant qu'il ne faut pas oublier le sens et l'efficacité de la sanction. Une sanction doit être justifiée, et surtout proportionnée.
Je tiens à m'associer à mes collègues pour insister sur l'importance qu'il y a à sanctionner le déséquilibre contractuel évoqué.