Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Je souhaite obtenir une précision sur la mise en oeuvre du dispositif, auquel je suis favorable – je n'entrerai pas dans le débat sur le meilleur amendement. Les producteurs et les organisations de producteurs doivent exactement comprendre la sanction à laquelle ils seront soumis s'ils enfreignent le dispositif. Qui assurera le contrôle ? Qui ...
Cet amendement vise à exonérer le producteur individuel d'une sanction lourde infligée à l'organisation de producteurs. En effet, lorsqu'on connaît la réalité du monde de l'agriculture, on sait qu'un producteur seul est susceptible d'enfreindre des règles contractuelles sans le vouloir, par simple méconnaissance de ces dernières. La sanction se...
Monsieur le ministre, je ne conteste pas le fait que nous avons effectivement répondu en partie à ces questions. J'ajoute même que nous sommes également allés dans ce sens hier, lorsque nous avons renforcé le rôle et le poids des OP dans le dispositif. En revanche, je maintiens qu'il y a, à mes yeux, un problème dans la formulation actuelle de...
Il est défendu, monsieur le président, même s'il n'est pas vraiment identique à l'amendement no 527. L'amendement no 528 porte sur l'alinéa 4, dans la mesure où les mots « un producteur » doivent être supprimés à chaque alinéa de l'article 2.
Monsieur le président, je ne comprends pas pourquoi cette série d'amendements identiques tombe. Cela signifie-t-il que l'alinéa 9 serait supprimé par un amendement que nous aurions voté antérieurement ?
Ce rappel au règlement, que je fais au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, fait suite la question que je viens de poser : pourquoi les services de la séance nous font-ils examiner des amendements de modification d'un alinéa avant les amendements de suppression de celui-ci.
