Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 2)

Il convient de préciser que toutes les entreprises en relation directe avec les producteurs agricoles peuvent être assignées par le ministre de l'économie en cas de relation déséquilibrée.

Afin de ne pas détourner la loi, il convient de formaliser le refus d'une proposition de contrat écrit.

Le présent projet de loi est très important, voire vital, pour le monde agricole et les agriculteurs. Nous avons passé la nuit à discuter de l'article 1er, qui traite des relations contractuelles. Nous défendons, vous comme nous, les agriculteurs, c'est important, mais nous n'avons pas la même vision. Lorsque nous avons évoqué l'éventualité d'i...