Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 161, 270, 604, 659, 772, 1033 et 2218, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 161,270, 604, 659, 772 et 1033 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 161.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Sur l'amendement no 2218, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2081, 2189, 2190, 369, 2242, 2549, 717, 855, 899, 979, 1066, 1673, 2566, 2634 et 1419, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2081 et 2189 sont identiques, de même que les amendements nos 2242 et 2549, et les amendements nos 717, 855, 899, 979, 1066, 1673, 2566 et 2634. La...
L'amendement no 2190 vient donc d'être défendu. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement no 369.
Nous en venons à deux amendements identiques. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l'amendement no 2242.
Nous en venons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 717.
Sur les amendements no 2081 et 2189, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1066.
Cher collègue Aubert, vous avez déjà pris la parole à deux reprises : une première fois pour présenter votre amendement, une seconde fois pour répondre au rapporteur et au ministre.
Ne rouvrons pas le débat : nous devons avancer. Chacun a eu largement l'occasion de s'exprimer. Il y a du temps pour tout le monde…
Certes, monsieur Jumel, mais le temps programmé ne nous autorise pas à poursuivre indéfiniment le même débat.
La parole est à M. le ministre, pour répondre en deux quarts de secondes à la question que M. Aubert a posée en une demi-seconde.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 307 et 528. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 307.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 162, 238, 606 et 1034. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 162.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2285, 2502, 2501 et 2691, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 2285.
L'adoption des amendements nos 2242 et 2549 a fait tomber l'amendement no 308. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 1546. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 138.
L'adoption des amendements identiques nos 2242 et 2549, qui modifiaient l'alinéa 9, a eu pour effet de faire mécaniquement tomber l'amendement no 308 et les amendements nos 23 et identiques, qui tendaient à supprimer ce même alinéa 9. L'Assemblée ne saurait supprimer ce qu'elle a préalablement modifié. Dès lors, en effet, que l'on modifie l'ali...
Nous vous en donnerons lecture dans quelques instants. Il est difficile de supprimer un alinéa qu'on a modifié, car le fait de le modifier le maintient. Nous allons vous donner lecture de ces éléments, afin de vous assurer une parfaite transparence sur cette question. Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 718, 856, 900, 918, 980, ...
C'est la clarté de votre question que j'approuve ; quant au fond, je ne me prononcerai pas. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1659 et 1660, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.
