Intervention de Sébastien Jumel

Lors du premier échange que j'ai eu avec des agriculteurs de ma circonscription sur le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, dont ils avaient pris connaissance soit par le biais de leur organisation syndicale soit par voie de presse, tous m'ont parlé du caractère ridicule de la sanction envisagée par le législateur contre les acheteurs en cas de manquement aux obligations contractuelles. Dans la première mouture du texte, on nous avait proposé une amende de 75 000 euros, ce qui paraît dérisoire.

Bien sûr, cela dépend. Si c'est le producteur qui a commis une faute et qu'il appartient à la catégorie des petits exploitants, une amende de 75 000 euros peut condamner son entreprise à mort. De la même manière, s'il s'agit d'une entreprise de transformation artisanale comme il en existe beaucoup dans le secteur agroalimentaire, une telle sanction est susceptible de lui porter un préjudice durable. En revanche, si nous avons affaire, comme c'est le cas dans ma circonscription, à Lactalis, Bigard, Auchan ou Carrefour – dont le président-directeur général, Alexandre Bompard, perçoit 10 millions d'euros d'émoluments par an – , alors, comme le disait Jacques Chirac, qui s'y connaissait en agriculture, …