Intervention de Daniel Fasquelle

Le 1er février dernier – on peut d'ailleurs se demander pourquoi cela est intervenu si tardivement – , le ministre de l'économie et des finances a saisi l'Autorité de la concurrence à propos de l'application des règles de concurrence dans le secteur agricole. J'ai deux questions très simples et très précises à vous poser à ce sujet, monsieur le ministre.

Premièrement, sachant que l'Autorité de la concurrence a rendu son avis le 3 mai dernier, il y a plus de vingt jours, quelles conséquences avez-vous tirées dudit avis s'agissant du projet de loi que vous défendez devant nous ? Avez-vous, par exemple, préparé des amendements ? Je suppose que le Gouvernement n'a pas saisi l'Autorité de la concurrence pour rien. L'avis très détaillé rendu par cette dernière – je l'ai entre les mains – porte très exactement sur les questions abordées dans le projet de loi que nous étudions en ce moment.

Deuxièmement, nous voyons bien que la question des centrales d'achat est au coeur de nos débats, comme Vincent Descoeur vient de le rappeler. Vous voulez faciliter le regroupement des agriculteurs, ce qui est très bien, mais il faut aussi réfléchir aux moyens de lutter contre la trop grande concentration des centrales d'achat telles qu'elles se présentent aujourd'hui, car nous constatons que leur puissance d'achat se renforce chaque jour un peu plus. Or, lorsque le Gouvernement a saisi l'Autorité de la concurrence, il n'a soulevé aucune question sur les centrales d'achat et la trop grande concentration de la puissance d'achat. Il aurait pourtant pu le faire. En toute franchise, cela nous aurait considérablement éclairés pour le débat que nous avons ces jours-ci dans l'hémicycle.