Intervention de Jean-Claude Bouchet

Le présent projet de loi est très important, voire vital, pour le monde agricole et les agriculteurs. Nous avons passé la nuit à discuter de l'article 1er, qui traite des relations contractuelles. Nous défendons, vous comme nous, les agriculteurs, c'est important, mais nous n'avons pas la même vision. Lorsque nous avons évoqué l'éventualité d'imposer un prix de vente, vous nous avez reproché de vouloir instaurer une économie administrée ou dirigée. Le problème, c'est que le rapport de force entre les centrales d'achat et les agriculteurs est complètement déséquilibré. Il est évident que les organisations professionnelles ne pourront pas résoudre de prime abord ce déséquilibre qui existe dans la négociation. D'où l'importance de l'article 1er de notre point de vue et notre tentative de vous sensibiliser à ce sujet.

Il convient également d'améliorer l'article 2 : lorsqu'il y aura un problème dans les négociations et que l'on constatera l'existence d'un différentiel, il faudra pouvoir appliquer des sanctions véritablement dissuasives. Dans sa version actuelle, le texte ne va pas jusque-là. Il est donc nécessaire, par différents amendements, d'enrichir l'article 2, afin qu'il constitue véritablement une aide pour les agriculteurs.