Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais vous livrer quelques éléments d'appréciation sur ce qui a été dit.

D'abord, on n'inscrit pas des effets d'annonce dans le marbre de la loi : ils sont réservés à d'autres types de supports.

Demain, des agents de FranceAgriMer seront, comme les agents de la DGCCRF, habilités à effectuer ces contrôles et bien évidemment l'examen du projet de loi de finances nous permettra d'adapter les dotations pour que nous puissions répondre à ce besoin de contrôle et que les agents puissent exercer leurs fonctions sans difficulté.

Le renforcement de ces contrôles passe aussi par une priorisation de ce type de démarche. Une convention sera signée entre FranceAgriMer et la DGCCRF pour préciser les modalités de fonctionnement et les agents seront formés à la technicité des contrôles afin de travailler dans les meilleures conditions et d'assurer les contrôles les plus justes.