Intervention de Jean-Claude Bouchet

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Il est évident que tout le monde attend ce projet de loi sur l'agriculture et qu'il est vital pour la profession. Mais il ne sera viable que si l'article 1er est bien ficelé. Or, l'article 4 dont nous entamons l'examen doit justement permettre de renforcer l'article 1er qui concerne les contrats et les accords-cadres.

La médiation est essentielle. Le contentieux prend du temps, et il importe de pouvoir recourir à la médiation avant de s'engager dans cette voie. La médiation doit être la plus efficace possible, et il faut lui donner les moyens de cette efficacité. J'espère donc que les amendements que nous avons déposés en ce sens seront adoptés.

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