Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais apporter quelques réponses aux questions qui ont été posées.

Monsieur Jumel, il est vrai que c'est dans le secteur laitier que les recours à la médiation ont été les plus nombreux, car c'est dans ce secteur que la contractualisation a été rendue obligatoire. Pour mémoire, la contractualisation ne représente que 2 % du secteur bovin. Or, sans contractualisation, il n'y a pas de médiation possible.

Nous devons renforcer la médiation en cas d'échec. C'est pour cette raison que nous donnerons un avis favorable à l'amendement qui permet au médiateur des relations commerciales de saisir le ministre de l'économie. Nous travaillerons également avec la chancellerie pour améliorer les procédures judiciaires. Enfin, je tiens à dire qu'il n'est pas vrai que la médiation signe l'arrêt de la collecte : si le contrat est toujours en vigueur, il s'applique ; et s'il a été rompu, des sanctions peuvent s'appliquer.

Monsieur Potier, le projet de loi propose une médiation plus courte et offre au médiateur des moyens accrus pour obtenir les informations dont il aura besoin. Celui-ci pourra par ailleurs publier des recommandations et des avis.

Enfin, monsieur Dive, un médiateur n'est pas un arbitre : sa mission est de trouver des solutions et d'amener les parties à un consensus.

Voilà les précisions que je voulais vous donner avant d'entamer l'examen des amendements.