Intervention de Jérôme Nury

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas du tout le sens de votre amendement, pas plus que vos explications.

Cet amendement est tout à fait contraire à l'objectif que nous défendons tous, qui est de donner plus de pouvoir au médiateur. Il affaiblit le médiateur, puisqu'il faudra désormais que les deux parties soient d'accord pour utiliser le fameux « désigne et dénonce ». Or vous nous avez expliqué il y a deux jours que cette procédure pouvait être très utile pour faire aboutir une négociation.

Je ne comprends donc pas du tout le sens de votre amendement. Il est évident que si les conclusions du médiateur risquent de nuire à l'image de l'une des deux parties et surtout, disons-le, à celle qui est en position dominante, elles ne seront jamais publiées. Je pense donc que vous commettez une erreur en revenant sur la rédaction de cet alinéa, qui était plutôt bien rédigé au départ.