Intervention de Véronique Louwagie

La médiation a un intérêt certain, puisqu'elle permet au médiateur, au terme d'une concertation et après s'être fait communiquer les éléments du dossier, de trouver une issue au litige. Mais il faut donner des moyens importants au médiateur, sans quoi ce dispositif est voué à l'échec, compte tenu du déséquilibre qui existe entre les parties.

L'objectif de la loi, du reste, est bien de protéger l'agriculteur, qui se trouve aujourd'hui dans une situation déséquilibrée face à la grande distribution. Si nous ne donnons pas les moyens au médiateur de communiquer ses conclusions même sans avoir l'aval des deux parties, nous n'allons pas jusqu'au bout de la logique et nous ne protégeons pas suffisamment l'agriculteur. On peut en effet supposer que, dans bien des cas, la grande distribution, l'industriel ne donnera pas son accord, ce qui voue ce dispositif à l'échec.

Je pense vraiment qu'il s'agit là d'un très mauvais amendement, monsieur le rapporteur, je suis désolée de vous le dire, parce que vous n'allez pas au bout de la logique qui permettrait de vraiment protéger l'agriculteur.