Intervention de Jérôme Nury

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous avez fait le job en inscrivant dans l'article 2 le name and shame comme sanction. C'est ubuesque : celui qui va se faire sanctionner doit donner son accord pour l'être ! Ils ne seront pas nombreux à accepter !

En revanche, j'entends l'argument de M. le rapporteur selon lequel cela pourrait dissuader les parties d'aller à la médiation. Mais ceux qui refusent d'y aller seront peut-être tout autant couverts de honte que ceux obligés d'aller à la médiation !

Dernier point : cette procédure n'est pas automatique. C'est bien le médiateur qui la déclenche, éventuellement, si la médiation se déroule mal. Bref, nous sommes en train d'enlever des pouvoirs à ce médiateur qui pourtant a besoin d'être renforcé et de voir son autorité reconnue. Cet amendement met réellement en danger la médiation, ce qui est un tort. La version initiale était beaucoup plus intelligente.