Intervention de Sébastien Jumel

Je suis également surpris par la portée de cet amendement. Nous voulons renforcer, légitimer la médiation. Pour qu'il y ait médiation, il faut que les deux parties reconnaissent la nature du litige, la portée du préjudice, permettant ainsi au médiateur de conclure la médiation. Mais subordonner la communication du médiateur à l'accord préalable des deux parties, c'est priver le médiateur de ses prérogatives de libre arbitre, de libre appréciation. Peut-être les explications que vous allez nous donner nous feront-elles changer d'avis, mais je ne comprends pas la nature de cet amendement, qui vise à obtenir l'accord préalable des deux parties avant que le médiateur ne publie son avis ou ses recommandations.