Intervention de Stéphane Travert

Plus sérieusement, la pédagogie étant l'art de la répétition, je redis, comme je l'ai dit tout à l'heure et comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, qu'il ne peut y avoir d'arrêt de la collecte en cas de litige. Tant que le litige n'est pas tranché, le transformateur ne peut pas interrompre la collecte chez le producteur. Celui-ci pourra donc plus facilement saisir le médiateur, puisqu'il ne courra pas le risque de voir la collecte interrompue pendant que le médiateur travaillera à trouver un consensus entre les deux parties.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements. Bien évidemment, nous souhaitons protéger les producteurs, notamment lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans ce type de situation – j'ai bien entendu ce qu'a dit M. Jumel. Mais, dans cadre-là, il ne peut y avoir d'arrêt de la collecte : c'est bien ce que nous souhaitions, afin précisément de faciliter et de simplifier le recours à la médiation.