Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 539 , 84 , 169 , 241 , 291 , 327 , 609 , 711 , 783 , 973 , 1134 , 1190 , 2191 , 2417 , 892 , 1083 et 1666 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 539 , 84 , 169 , 241 , 291 , 327 , 609 , 711 , 783 , 973 , 1134 , 1190 , 2191 et 2417 sont identiques, de même que, de leur côté, les amendements nos 892 , 1083 et 1666 .
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 539 .