Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement vise à doter la procédure de médiation d'un volet supplémentaire, en prévoyant une voie de recours en référé lorsque la médiation à elle seule ne parvient pas à régler le litige. Cela nous paraît indispensable : premièrement, il faut donner de la force à la médiation, et nous pensons que le risque d'une procédure judiciaire incitera les parties à la mener jusqu'au bout ; deuxièmement, si, malgré tout, la médiation n'aboutit pas, il faut impérativement que l'affaire puisse être portée en justice, sinon l'immense majorité des conflits resteront sans solution.