Sur les amendements identiques nos 84 , 169 , 241 , 291 , 327 , 609 , 711 , 783 , 973 , 1134 , 1190 , 2191 et 2417 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 783 .