Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Ce que nous voulons faire, c'est donner au médiateur la capacité de faire son travail, en le renforçant, mais aussi en le protégeant. S'agissant de la durée de la médiation, nous l'avons limitée, à l'alinéa 10 de l'article 4, à un mois, tout en prévoyant qu'elle puisse être prolongée d'un mois supplémentaire. En l'état actuel du texte, le médiateur peut saisir le ministre, lequel pourra ensuite saisir le juge.
