Intervention de Stéphane Travert

Ces amendements procèdent d'une fausse bonne idée. En voulant lui donner davantage de pouvoir, on remet en cause le médiateur et son efficacité. Cela me permet de redire aux députés du groupe Les Républicains que le médiateur n'a en poche ni carton rouge ni carton jaune. Son rôle est de réaliser une médiation en accompagnant les deux parties, pour trouver les voies d'un consensus. Tel est le choix que nous avons fait.

Ce qui importe aujourd'hui, c'est de saisir le médiateur lorsqu'il y a un litige. Sur ce point, l'article 4 est important. Nous souhaitons que le recours au médiateur puisse être garanti et qu'il puisse s'effectuer dans de bonnes conditions de transparence pour toutes celles et tous ceux qui sont amenés à le saisir, parce qu'ils rencontrent une difficulté à contractualiser.

C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable à ces deux amendements, qui vont au-delà du problème juridique relatif à l'efficacité même du médiateur. Si nous avons tenu cette position, je le redis, c'est parce qu'elle ne permet pas aujourd'hui d'apporter toutes les conditions de sécurité à l'exercice correct des fonctions du médiateur.