Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, vous avez parlé à plusieurs reprises de la responsabilisation des filières et de l'intérêt de la médiation. Sur ces points, nous vous rejoignons. Mais encore faut-il donner des moyens substantiels au médiateur, et c'est là que nous divergeons.

En ce qui concerne le délai, qui continue d'être qualifié de « raisonnable », le texte n'est pas du tout satisfaisant : les situations vont différer d'une partie à l'autre du territoire puisque, on le sait, les choses ne se passent pas de la même manière selon les départements. Vous maintenez donc une inégalité entre les territoires.

Ensuite, l'amendement du rapporteur a amoindri la médiation. En empêchant de rendre publiques les sanctions et décisions sauf accord des deux parties, on affaiblit en effet la position de l'agriculteur, et c'est la grande distribution ou l'industriel qui reprend le pouvoir. Ce n'est absolument pas acceptable.

Enfin, en refusant de permettre au médiateur d'aller lui-même jusqu'au juge, vous opposez une fin de non-recevoir à la médiation. Là encore, vous affaiblissez le médiateur, vous réduisez ses moyens et, ainsi, c'est finalement l'agriculteur que vous rendez plus faible. Ce n'est pas admissible.