Intervention de Stéphane Travert

J'aimerais remettre en lumière la cohérence de ce que nous avons fait jusqu'ici.

L'article 1, c'est la contractualisation : il s'agit de créer la chaîne, ou la cascade, qui va permettre aux producteurs regroupés en organisations de contractualiser et d'inverser le mécanisme de construction du prix.

À l'article 2, vous avez voté le volet des sanctions, dont vous avez vu que nous l'avons élaboré ensemble, en fixant un pourcentage du chiffre d'affaires, en mettant en oeuvre le name and shame, en instaurant différents dispositifs.

Nous restons dans la logique de la responsabilisation du producteur et des filières.

À l'article 3, nous mettons en oeuvre les moyens de contrôle par l'intermédiaire de la DGCCRF et de FranceAgriMer.

À l'article 4, enfin, nous permettons la saisine du médiateur et la recherche de solutions par les deux parties en cas de litige. Nous vous avons donné des garanties en vous rappelant qu'en cas de litige il n'y a pas d'arrêt de la collecte ni de suspension du contrat existant.

Lorsque le médiateur est saisi, il ne saisit pas le juge, parce qu'il doit être protégé dans l'exercice de ses fonctions : c'est au ministre de l'économie qu'il revient de le faire. Là aussi, nous souhaitons faire confiance à la médiation et permettre aux parties de voir un intérêt particulier à la saisine du médiateur. Je le rappelle, nous souhaitons que le médiateur puisse être saisi par le plus grand nombre de producteurs qui rencontreraient des difficultés dans la contractualisation.

Voilà qui est en parfaite cohérence avec l'esprit des États généraux de l'alimentation. Je ne comprends donc pas comment vous pouvez prétendre que nous réduisons les pouvoirs du médiateur. Je ne comprends pas que l'on puisse nous accuser, comme l'a fait M. Jean-Pierre Vigier, de donner un coup de poignard dans le dos aux agriculteurs. Tous ici, nous travaillons depuis plusieurs jours sur ce qui les concerne ; tous, nous les accompagnons dans nos territoires, quels que soient nos valeurs et nos partis politiques ; et personne ne pourra jamais dénier à qui que ce soit ici la volonté d'aider les agriculteurs et de défendre la ruralité en action que nous appelons tous de nos voeux.

De grâce, arrêtons les faux procès et les postures. Et continuons à travailler et à construire.