Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2420 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.