Intervention de Dominique Potier

Avec cet amendement, nous nous éloignons un peu des liasses d'amendements proposées par les acteurs de la société civile pour chercher quelques innovations qui viendraient compléter ce projet de loi. Pour ce faire, nous nous sommes directement inspirés des débats pluralistes organisés dans le cadre des États généraux de l'alimentation, qui ont fait émerger différentes préoccupations que nous avons donc tenté de reprendre dans les quelques amendements que je défendrai au nom de mon groupe.

L'amendement no 2420 , portant article additionnel après l'article 5 – d'autres amendements porteront sur d'autres articles – , vise à renforcer le pouvoir des associations d'organisations de producteurs, les AOP. Ces dernières ont aujourd'hui un poids relativement faible au sein des filières. Par exemple, dans la filière du lait, en dehors du secteur coopératif, elles regroupent moins de 40 % des producteurs. On compte, à l'échelle nationale, 650 organisations de producteurs – OP – , ce qui est beaucoup, mais seulement une poignée d'AOP, lesquelles représentent moins d'un tiers de la production nationale. Ces taux sont extrêmement bas dans certaines filières ; même dans les filières plus structurées, les AOP sont loin de représenter 50 % de la production.

Or tout l'édifice que nous avons bâti vise justement à rééquilibrer le rapport de forces entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nous verrons à l'article 10 comment nous pouvons décartelliser et en finir avec les oligopoles d'acheteurs mais, si la profession ne s'organise pas de façon volontaire, nos efforts seront vains.

Pour ce faire, nous proposons différentes mesures. L'une d'entre elles, que je présenterai ultérieurement, est assez générale : elle consiste à élaborer une stratégie nationale de développement des AOP, relevant de la puissance publique, avec des leviers d'action multiples, à la fois réglementaires, fiscaux, budgétaires et portant sur la formation. Il conviendrait également de mobiliser les premier et deuxième piliers de la politique agricole commune, la PAC. Il s'agit toujours de construire, à terme, des rapports de force équilibrés : on ne s'en remet pas à la liberté des filières et des interprofessions, mais on structure l'organisation de l'offre française pour la faire monter en qualité et avoir des justes prix.

L'amendement no 2420 vise simplement à exercer un pouvoir dévolu à la puissance publique, celui de fixer les seuils de reconnaissance des organisations de producteurs. Nous n'avons pas eu l'outrecuidance ni la prétention de définir les seuils pertinents pour la filière laitière – les experts nous disent qu'avec quatre ou cinq organisations de producteurs par bassin, nous aurions enfin une structuration à la hauteur des enjeux de cette filière. Je ne serais pas capable de vous décrire aujourd'hui le niveau d'organisation des différentes filières de la production bovine ou ovine, de la production de volailles ou de tels ou tels fruits et légumes, mais toujours est-il que cette arme revient à l'État. Dans cet amendement, nous proposons tout simplement que les seuils de reconnaissance des organisations de producteurs soient revus par filière, afin d'encourager davantage le regroupement des producteurs au sein des interprofessions. En somme, c'est la puissance publique qui se met au service de ce mouvement de consolidation de l'offre dans notre pays.