Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 5

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

J'émets également un avis défavorable mais je veux dire à Dominique Potier que ce n'est pas parce que nos avis sont défavorables que nous ne respectons pas le travail accompli par les parlementaires. Vous ne m'entendrez jamais, pas plus aujourd'hui qu'hier ou que demain, affirmer que le travail produit par les parlementaires est mal fait ou ne procédant pas d'une réflexion suffisante.

Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'à travers votre amendement vous proposez une dérogation au droit de la concurrence. C'est déjà le cas pour les fromages en AOP ou IGP. Dans son avis du 3 mai 2018, l'Autorité de la concurrence préconise d'étendre les possibilités de régulation de l'offre existant dans les secteurs sous AOP et IGP à d'autres produits bénéficiant d'une telle appellation.

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