Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je n'ai sans doute pas été assez clair. Cet amendement va dans le bon sens et rappelle ce que l'avis de l'Autorité de la concurrence préconisait. Toutefois, celle-ci affirme que les interprofessions doivent se saisir de la question, non que cela doit passer par la loi. Recourir à la loi est contraire aux règles de l'OCM ; en revanche, si les interprofessions s'en saisissent à leur niveau en s'inspirant de ce qui a été fait pour le jambon, le fromage et les vins, alors ce sera valable ; mais cela ne doit pas passer par un véhicule législatif.

Tel est l'avis de l'Autorité de la concurrence, et c'est tout son intérêt. J'invite d'ailleurs toutes les interprofessions et toutes les OP et AOP à le relire car il précise un certain nombre de choses qu'elles peuvent faire aujourd'hui mais ne font pas nécessairement. Il est donc important que cet amendement ait été débattu parce qu'il fait passer ce message aux interprofessions et aux opérateurs. Mais maintenant, c'est aux opérateurs de s'en saisir : cela ne peut pas passer par un véhicule législatif.