Je trouve que cet amendement intéressant va dans le bon sens, mais qu'il y va très peu.
J'ai présidé nos travaux en fin d'après-midi : l'amendement no 504 de notre collègue Frédéric Descrozaille présentait des idées autrement plus pertinentes. Il allait bien au-delà. Une porte a été ouverte par la Cour de justice européenne avec le fameux jugement concernant les endives. La porte a été un peu plus ouverte par les parlementaires européens avec le règlement omnibus. Eh bien, ne soyons pas moins ambitieux que les juges et les parlementaires européens !