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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ne peux pas laisser dire cela. L'intervention du juge est une procédure automatique, et l'article 5 quinquies le dit très clairement.

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