Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Relisez l'article. Je ne vais pas le lire in extenso ici, mais les choses sont très claires. L'intervention du ministre est inutile, puisque le tribunal enjoint directement aux dirigeants de déposer leurs comptes sous astreinte de 2 % du chiffre d'affaires.
