Se connecter - Mon compte
Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre pour leurs explications, et je retire l'amendement no 1834 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.