Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Vous voulez prévoir, mon cher collègue, que chacune des parties puisse mettre un terme au contrat en cas d'échec de la renégociation, de bonne foi, mais ne pensez-vous pas que ce sera la partie la plus faible qui en fera systématiquement les frais ? Les cas de déréférencements sont suffisamment décriés et sources d'incertitude économique pour ne pas les rendre légaux. L'avis est donc défavorable.