Intervention de Sébastien Jumel

On ne peut évidemment pas traiter de la question du revenu agricole sans se pencher sur le système coopératif, compte tenu du poids des coopératives dans ce modèle. Le modèle coopératif agricole concerne en effet les trois quarts des agriculteurs qui adhèrent à au moins une coopérative. Mais il y a, nous le savons, coopérative et coopérative, certaines d'entre elles étant devenues de véritables mastodontes, des multinationales dont les choix sont davantage dictés par des stratégies économiques comparables à celles d'autres géants industriels à statut commercial que par leur statut d'origine. Le constat est bien connu. Dans un tel contexte, le lien entre les coopérateurs et leur coopérative s'est distendu. Le législateur a déjà tenté, à plusieurs reprises, d'y apporter remède, notamment en 2014 ; cette question était alors au coeur de nos préoccupations.

Monsieur le ministre, vous souhaitez redonner aux coopératives agricoles – en tout cas dans les orientations que vous affichez – un rôle exemplaire en matière de contractualisation. Nous pensons que cet objectif est positif ; nous le partageons sans aucun problème.

Néanmoins, au-delà de cet objectif, des intentions et des quelques pistes déjà esquissées, nous restons, comme le monde paysan, sur notre faim. En effet, pour des raisons qui nous échappent, vous avez fait le choix, monsieur le ministre, sur cet article comme sur l'article 9, de légiférer par ordonnances. Or, au bout du compte, vous n'avez pas fourni au Parlement l'ensemble des éléments qui lui auraient permis de donner un consentement à la fois libre et éclairé, ou en tout cas d'être correctement et précisément informé sur la manière dont vous envisagez d'atteindre cet objectif.

Je vous donne acte, monsieur le ministre, du fait que cette décision de légiférer par ordonnances n'a peut-être pas été prise dans votre ministère mais à l'Élysée ou quelque part où l'on a décidé de faire de l'ordonnance un mode de gouvernance usuel, habituel et presque systématique. Je profite de cette intervention pour vous demander de préciser votre pensée, vos objectifs ainsi que la manière dont vous allez finaliser ce dispositif, afin que nous puissions nous forger une opinion libre et éclairée sur l'article 8.