Intervention de Sébastien Jumel

Lorsqu'on décide de légiférer par ordonnance, on dessaisit les parlementaires de leurs prérogatives, de leur capacité à nourrir le débat à partir de leur expertise du terrain, des expériences concrètes qui peuvent être utiles pour fabriquer la loi. Vous êtes ainsi pris dans un piège, d'autant que l'argumentation que vous avez développée n'a pas fait apparaître d'urgence à user des ordonnances.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression de l'article, portant non sur les objectifs, que nous ne connaissons pas, ni sur le résultat de l'actualisation, que nous ne pouvons pas anticiper, mais sur la méthode des ordonnances, laquelle, par elle-même, aboutit à transformer les parlementaires en chambre d'enregistrement.