Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

À mon tour, je regrette le recours aux ordonnances, qui n'est pas de nature à nous rassurer. Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré que certaines coopératives ne correspondaient plus à l'esprit initial du secteur et que vous souhaitiez, par le biais de cet article, résoudre le problème. Présenté ainsi, l'article paraît vertueux, mais j'ai peur que vous ne fragilisiez les nombreuses coopératives qui correspondent toujours à l'esprit coopératif et sont vertueuses.

Mon amendement est un amendement de repli, dans la mesure où les amendements de suppression de l'alinéa 2 n'ont pas été acceptés. Il vise à s'assurer que l'ordonnance relative aux règles de transparence dans les sociétés coopératives prévoira de traiter la question du prix et les modalités de sa détermination pour un associé coopérateur. Dans un texte de loi concernant l'équilibre des relations commerciales, après avoir beaucoup parlé de prix et d'indicateurs, il est important que les ordonnances prévoient que le prix sera retenu.

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