Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je renvoie à l'article 9 relatif à la fois au seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions, qui doivent s'appliquer à tous les produits. Nous partageons, évidemment, la préoccupation de ne pas voir dévaloriser l'image ni brader le prix des produits alimentaires, y compris le vin, qui sera inclus dans le champ des ordonnances prévues à l'article 9. Avis défavorable.