Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Sur le fond, cet amendement vise à définir une pratique commerciale déloyale et les sanctions auxquelles celle-ci devrait exposer. Cependant, je fais confiance à M. le ministre quant à l'ordonnance qu'il nous présentera, qu'il s'est engagé à rédiger en collaboration avec nous. Les députés élus des régions viticoles et des secteurs d'AOC seront tous enclins à travailler avec vous, monsieur le ministre, pour aboutir à une définition de la pratique commerciale déloyale et des sanctions à appliquer en cas de cagnottage. Je vous fais confiance et je retire mon amendement.

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