Se connecter - Mon compte
Combien de fois, lors de l'examen de textes, avons-nous précisément pris en considération la jurisprudence pour l'inscrire dans la loi et dans les différents codes ? Je ne comprends pas.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.