Intervention de André Chassaigne

Cette appréciation du droit européen reste à vérifier. Effectivement, si l'on en reste au règlement no 26 de 1962, il est impossible de fixer un tel seuil, puisque le texte ne prohibe que les ententes. Ce point est à vérifier, cependant, car je me méfie beaucoup de ce que l'on peut faire dire au droit européen.

L'Autorité de la concurrence a prononcé plusieurs avis affirmant qu'il fallait évoluer sur cette question. Une clarification et une modification du droit européen seront sans aucun doute nécessaires, mais nous pouvons déjà prendre une décision qui serait un signal fort. Si on ne le fait pas, le droit européen n'évoluera jamais.

Je tiens à vous saluer, monsieur Ramos, car vous me faites prendre conscience d'une erreur que j'ai commise. Il arrive que je me trompe, et j'ai utilisé, pour qualifier la majorité, l'expression peu juste de « supermarché des godillots. » ; j'ai eu tort de dire cela, car l'on constate que certains parmi vous ne sont pas des fanatiques des premiers de cordée, mais peuvent être, dans certains cas, des premiers de gondole…